Texte provisoire, à faire relire et compléter par un juriste avant l'ouverture des inscriptions.
Conditions générales d'utilisation
Version 2026-10-provisoire
1. Objet
nicofinance est un service en ligne de suivi financier pour les entreprises : entrées, sorties, échéanciers, soldes bancaires et tableaux de bord. Les présentes conditions encadrent son utilisation.
Éditeur du service : [nom, forme juridique, adresse et contact de l'éditeur à compléter].
2. Compte de l'entreprise
Une entreprise crée son compte en ligne. La personne qui l'inscrit en devient l'administrateur et déclare être autorisée à engager l'entreprise. Chaque utilisateur appartient à une seule entreprise.
Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Toute action faite avec ses identifiants est réputée faite par lui.
3. Données de l'entreprise
Les données saisies ou importées appartiennent à l'entreprise. Elles sont séparées de celles des autres entreprises : aucune autre entreprise ne peut les lire ni les modifier.
L'entreprise peut demander l'export ou la suppression de ses données.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour stocker des contenus illicites, de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de contourner les protections du service ou de le surcharger volontairement.
5. Limites d'utilisation
Chaque entreprise dispose de limites : nombre d'utilisateurs, espace de stockage des fichiers et nombre d'entrées et de sorties. Au-delà, l'ajout est refusé avec un message clair.
6. Suspension
En cas d'abus ou de manquement aux présentes conditions, l'accès d'une entreprise peut être suspendu. [Modalités de préavis et de recours à compléter.]
7. Disponibilité et responsabilité
[Engagements de disponibilité et limites de responsabilité à compléter par le juriste.]
8. Évolution des conditions
Une nouvelle version des conditions est portée à la connaissance des utilisateurs ; elle doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.